12
JAN
2017

L’Ordre nomme les membres du nouveau Comité de la conformité et de l’application de la loi

Conformément à l’article 34.1(3) de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, le conseil d’administration a approuvé la nomination de neuf membres au nouveau Comité de la conformité et de l’application de la loi.

Le Comité de la conformité et de l’application de la loi est un comité statutaire du conseil d’administration comptant neuf membres dont la mission est de conseiller ce dernier en matière de questions de conformité et d’application de la loi qui relèvent de la compétence de l’Ordre. Le comité est notamment responsable de faire des recommandations au conseil d’administration concernant le contenu de la Politique de conformité et d’application de la loi et les amendements s’y rapportant.

Pour voir la liste des membres du Comité, veuillez cliquer ici.